Les contrats relatifs à la publicité - Delebecque, Philippe (Journal of Human Sciences, 2015)
1. La communication(1) est avant tout un art. Par les miracles de la technique, le moindre événement est immédiatement diffusé dans tous les foyers. Entreprises d’information, les médias dominent le monde. Malgré ses dangers, malgré ses intérêts, malgré son essor, la communication n’est pas sous l’emprise d’un droit autonome. De même en est-il de la publicité et plus précisément des contrats relatifs à la publicité qui relèvent avant tout de la théorie générale du contrat.Du reste, la publicité a enrichi la théorie générale du contrat. N’a-t-on pas considéré que les documents publicitaires pouvaient avoir une valeur contractuelle, dès lors que suffisamment précis et détaillés, ils avaient eu une influence sur le consentement du cocontractant(2) ?2. Si les contrats relatifs à la publicité obéissent avant tout à la théorie générale du contrat, s’ils sont avant tout justiciables de la liberté contractuelle, il reste qu’ils sont confrontés à d’importantes exigences d’ordre public : ces exigences tiennent à la langue utilisée, à la loyauté (cf. réglementation de la publicité comparative, art. L. 121-8 c. consommation), à la moralité, à la nécessité d’assurer la protection de l’environnement et à diverses interdictions tenant notamment à la santé publique (réglementation de la publicité pour le tabac).D’autres dispositions particulières doive tête considérées, notamment si les marchés sont des marchés publics (v. notam. art. 68 du code des marchés publics réglementant les marchés relatifs à des opérations de communication).3. Au-delà des ces règles qui ont un impact sur tous les contrats de publicité, c’est avant tout le droit des contrats qui est sollicité. Tous ces contrats traduisent la richesse du phénomène contractuel, qu’il s’agisse de mandat, d’entreprise, de louage, de  cautionnement, de prêt. Leur intensité est variable : de la publicité au parrainage, du parrainage au mécénat, les différences sont de degré. Tous sont des contrats spéciaux, principalement  d’entreprise, mais pas nécessairement. Ils sont tous un peu particuliers. Ils ont leur spécificité et méritent ainsi quelques observations.On peut les présenter ainsi : certains sont des contrats de structure très classique, ce sont à deux. D’autres sont plus originaux : ce sont des contrats à trois. Une troisième catégorie est encore plus originale, dans la mesure où il est difficile de savoir qui a assume la prestation caractéristique du contrat : les contrats de parrainage publicitaire ont cette singularité.