K. Falih, « Efficacité du système de renvoi direct à la Cour conformément à l’ordre 15.02 », م.ع.ا, vol. 31, nᵒ 4, p. 93–105, déc. 2020, Consulté le: 21 octobre 2025. [En ligne]. Disponible à: http://conferences.umc.edu.dz/h/article/view/3484