M. Mermoune, « Les restrictions légales à la propriété des brevets en droit Algérien », م.ع.ا, vol. 32, nᵒ 2, p. 389–406, sept. 2021, Consulté le: 21 septembre 2025. [En ligne]. Disponible à: http://conferences.umc.edu.dz/h/article/view/3673